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Foire aux questions sur la tarification incitative et reconnaissance

Voici les questions les plus fréquemment posées

Questions générales liées à la tarification des matières résiduelles

Qu’est-ce que la tarification incitative (TI) ou reconnaissance (TR) en 2026 ?

Chaque résidence se voit imposée une taxe de base (tarification régulière) pour la gestion des matières résiduelles annuellement.  

  • La tarification incitative (TI), c’est une taxe supplémentaire calculée selon la génération de déchets. Elle vise les résidences qui utilisent plus d’un bac à déchet ou qui génèrent plus de 20 levées de bacs à déchets par année. 
  • La tarification reconnaissance (TR), c’est une réduction symbolique qui vise à reconnaitre les efforts de générateurs qui appliquent les bonnes règles de tri et réduisent leur génération de matières. 

La tarification incitative est un moyen de limiter l’augmentation des coûts de gestion des matières résiduelles.

Pourquoi en sommes-nous rendus là ?

Nos comportements individuels exercent une influence sur l’augmentation des coûts de collecte, transport et traitement. Par exemple, en 2025, nous avons construit deux nouvelles cellules d’enfouissement dont la durée de vie est de 5 ans et dont les coûts ont bondi de 68 % depuis 2020. Notre but, en tant que communauté, est clairement de réduire nos déchets et notre génération globale de matières résiduelles.  

La tarification vise donc à « inciter » les générateurs à faire les bons choix de tri et de consommation. 

Comment ça fonctionne la tarification incitative ou reconnaissance ?

À partir de 2026 et de façon progressive pour les années à suivre, une tarification sera modulée selon le principe générateur-payeur : basé sur le nombre de levées de déchets observées et sur la participation aux collectes de récupération et de compost enregistrée à chaque adresse.  

Pour 2026, trois catégories de tarification sont déployées :  

  • Tarification reconnaissance (TR) : moins de 12 levées de déchets par an avec compostage et recyclage actif 
  • Tarification régulière : entre 12 et 20 levées de déchets par an 
  • Tarification incitative (TI) : plus de 20 levées de déchets par an  

La tarification reconnaissance est une nouveauté. En revanche, la tarification incitative pour grands générateurs est appliquée dans la ville de Gaspé depuis 2020. Dans la MRC du Rocher-Percé dès 2024, des notes d’information ont été partagées aux citoyens en indiquant que ce mode de tarification serait appliqué dans un avenir proche…nous y sommes !  

 

En 2026, les collectes de récupération et de compost ne sont pas concernées par la tarification incitative, donc le nombre de levées n’est pas tarifé.

 

Voici un exemple de tarification pour 2026 pour la MRC du Rocher-Percé

Résidence A – TR

A sorti le bac vert moins de 12 fois

A sorti le bac bleu régulièrement

A utilisé le bac brun régulièrement

Résidence B – TI

A sorti le bac vert plus de 20 fois
Tarif de base* 350 $ 350 $
Moins de 12 levées de bac à déchets par année – 17,50$ N/A
À partir de 21 levées de bac à déchets par année N/A  + 175$
TOTAL 335 $ 525 $

 

Voici un exemple de tarification pour 2026 pour Gaspé

Résidence A – TR

A sorti le bac vert moins de 12 fois

A sorti le bac bleu régulièrement

A utilisé le bac brun régulièrement

Résidence B – TI

A sorti le bac vert plus de 20 fois
Tarif de base 280 $ 280 $
Moins de 12 levées de bac à déchets par année – 20 $ N/A
À partir de 21 levées de bac à déchets par année N/A + 140 $
TOTAL 260$ 420 $

 

Profitez de l’année 2026 pour réviser vos pratiques et vous donner la chance de réduire l’impact sur vos finances mais aussi sur notre environnement en 2027.

Pourquoi viser les résident.e.s seulement ?

En fait, les institutions, commerces et industries (ICI) paient déjà en fonction de la tarification incitative depuis 2010 à la MRC du Rocher-Percé et 2018 à Gaspé. L’effort collectif se tourne maintenant vers les résidents, qui ont collectivement enfouis 3 530 tonnes de déchets pour la MRC RP (incluant les multi-logements) et 2 500 tonnes de déchets pour Gaspé (excluant les multi-logements) en 2025. 

Nous poursuivons les efforts auprès des ICI en 2026, notamment avec l’implantation d’emballages d’éco emballages ou « réutilisables » et à l’amélioration des pratiques sur les chantiers de construction en privilégiant le réemploi des matériaux issus du secteur de la construction – rénovation – démolition (CRD). 

Quels sont les règlements qui soutiennent l'application de la tarification ?

Dans la MRC du Rocher Percé, la mesure a été adoptée par le conseil en décembre 2025, pour une application sur le compte de taxe de 2026. 

Dans Gaspé, le règlement de tarification, qui est voté chaque année, prévoit le montant applicable pour les bacs à déchets supplémentaires (article 3 a). 

Je suis locataire donc ça ne s'applique pas à moi ?

Tous les générateurs de matières résiduelles ont leur responsabilité. Un locataire doit donc trier ses matières et les déposer dans le bon bac. La modulation de la taxe affecte le montant payé par le propriétaire qui répercute ou non sur le montant du loyer. Le propriétaire a aussi la responsabilité de fournir tous les bacs nécessaires au bon tri. 

Puis-je faire modifier la tarification 2026 ?

L’évaluation de la taxation des matières résiduelles est annuelle et se complète à l’automne de l’année précédente. Alors pour 2026, il n’est pas possible de modifier le montant de taxe appliqué à moins que la définition de situation particulière s’applique (voir questions spécifiques).

Puis-je espérer une révision pour 2027 ?

Certainement ! Pendant l’année 2026, profitez-en pour réviser vos pratiques de tri, diminuer le nombre de levées de votre bac à déchets  

  • En vous prévalant du programme de subvention pour réduire les achats de produits à usage unique  
  • En mettant votre bac à déchet au chemin seulement s’il est plein,  
  • En disposant tous vos emballages, contenants et imprimés dans votre bac bleu  
  • En déposant toutes vos matières compostables dans votre bac brun, incluant les mouchoirs et essuie-tout. 

Comment savoir si ma taxation a été affectée ?

Chaque compte de taxe a une ligne séparée pour les matières résiduelles, la ligne en jaune dans l’exemple suivant. Si vous êtes concernés par la TI ou la TR, le coefficient d’unité (1 ou 100) peut changer ou vous pouvez voir une ligne supplémentaire en lien avec les matières résiduelles. En cas de doute, veuillez communiquer avec la RITMRG au (418) 385-4200. 

Questions spécifiques pour tarification incitative (TI)

Quels sont les critères d'un grand générateur ?

Un grand générateur est  

  • Une résidence qui dispose son bac à déchets plus de 20 fois au chemin annuellement.  
  • Pour les résidences qui comptent plusieurs logements qui sont reconnus par la ville selon le registre foncier, nous considérons un nombre de levées par logement.  

Utiliser deux bacs de récupération (bleu) ou de compost (brun) pour la collecte n’entraîne PAS une tarification supplémentaire. Seule la génération de déchets est considérée. 

Sommes-nous nombreux à payer cette tarification complémentaire ?

Il y a environ 270 grands générateurs répartis dans les cinq villes de la MRC du Rocher-Percé et environ 130 dans la ville de Gaspé. Ce qui représente environ 4% des logements unifamiliaux. 

Situation particulière

Dans le cas où vous correspondez à une des situations suivantes : 

  • Famille nombreuse (3 enfants en bas âge et +); 
  • Situation de proche aidant; 
  • Situation de handicap menant à une génération de matières résiduelles; 
  • Service de garde éducatif en milieu familial reconnu; 
  • Nouveau propriétaire en 2025 ou 2026 (non responsable de l’historique de l’année précédente). 

Veuillez communiquer avec la RITMRG au (418) 385-4200. Chaque situation sera considérée et évaluée au cas par cas. 

Je conteste la décision

Si vous croyez que les données présentées dans votre bilan sont inexactes, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au (418) 385-4200 et nous pourrons valider le tout et apporter les correctifs si jugés nécessaires. 

Questions spécifiques pour tarification reconnaissance (TR)

Quels sont les critères ?

Ce tarif a pour but de saluer le bon comportement de résidents annuels. Les résidences admissibles au tarif reconnaissance disposent leur bac à déchets 12 fois ou moins au chemin annuellement. Ce sont aussi des bons participants à la récupération (au moins 5 levées annuelles) et au compostage (au moins 12 levées annuelles, dont une en hiver). Les saisonniers ne sont pas inclus.

Combien sommes-nous à bénéficier de cette reconnaissance ?

Il y a environ 230 résidences admissibles dans la MRC du Rocher-Percé et 300 dans la ville de Gaspé, soit 7% des logements unifamiliaux. 

Situation particulière

Dans le cas où vous correspondez à une des situations suivantes : 

  • Je partage mes bacs avec un voisin ou un proche; 
  • J’ai donné ou vendu un bac à déchets et je veux être sûr que les levées de l’acheteur ne comptent pas dans mon bilan. 

Veuillez communiquer avec la RITMRG au (418) 385-4200. Chaque situation sera considérée et évaluée au cas par cas. 

Je conteste la décision

La mise en place de cette tarification reconnaissance est récente et progressive. Si vous pensez avoir été oublié, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au (418) 385-4200. Chaque cas sera analysé et des correctifs seront apportés si jugés nécessaires.