Programme de subvention pour produits écologiques

Ce programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits écologiques/durables jusqu’à concurrence de 250 $ par adresse par année. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 10 % pour les achats chez un commerçant des municipalités de Port-Daniel-Gascons, Chandler, Grande-Rivière, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Percé et Gaspé.

• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention.
  • Les achats faits dans l’année en cours peuvent être remboursés par la subvention, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien.
• Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s.
• Si un rabais est appliqué sur le total d’une facture sans préciser quels produits sont en promotion, le rabais sera réparti proportionnellement selon le prix initial de chaque produit couvert par le programme. Le GRAME calcule ensuite le montant remboursable en fonction du prix réduit de chaque produit concerné.
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
• Une personne ayant déjà atteint le maximum de remboursement par année n’est plus admissible à une nouvelle subvention durant l’année en cours.
• Le programme de subvention se termine à la première des échéances suivantes :
  • Au 31 décembre 2025; ou
  • Au moment où les fonds pour le programme sont épuisés.

• Une preuve de résidence récente au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés.
• Un spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable.
• Les factures des achats, portant la date d’achat, la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits.
  • Seules les factures de l’année en cours seront acceptées.
  • Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.
• Un document indiquant le lien existant entre le.la mineur.e bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat et qui sera le.la récepteur.trice du remboursement :
  • Le certificat de naissance, l’acte de naissance; l’acte d’adoption ou un jugement indiquant le lien du.de la mineur.e ou de la personne à sa charge avec l’adulte responsable ou;
  • Un document de l’école où le.la mineur.e est inscrit.e portant son nom et le nom de l’adulte responsable.

Produits d’hygiène personnelle durables (PHPD) pour les menstruations et pour l’incontinence

• Les coupes ou disques menstruels
• Les culottes menstruelles lavables
• Les serviettes hygiéniques lavables
• Les protège-dessous lavables
• Les insertions absorbantes / serviettes amovibles
• Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires
• Les culottes et produits pour incontinence lavables
• Couches lavables pour adultes

Couches lavables pour les bébés

• Les couches lavables neuves
• Les couches lavables usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée
• Un service complet de location de couches lavables d’une période minimale de 12 mois
• Les accessoires de couche lavable suivants : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées

Réparation de produits électroniques et électroménagers

• Écrans
• Jeux vidéo
• Cellulaire
• Tablette
• Ordinateur
• Liseuse
• Téléviseur
• Système de son
• Radio
• Appareil électroménager (gros ou petit),
• Énergie solaire
• Électricité marine

Emballages écoresponsables et réutilisables

• Boîte à jus
• Sac à collation (tissu ou silicone)
• Gourde réutilisable
• Emballage alimentaire réutilisable (ex: en cire d’abeille)
• Couvre bols
• Boîte à lunch
• Contenant isolant
• Ustensiles réutilisables
• Contenant en acier inoxydable, verre ou bambou réutilisable

Chargeur à pile rechargeable et les piles rechargeables (maximum de 4 piles et 1 chargeur par adresse)

Bidet (maximum 1 par adresse)

• Le bidet à main
• Le module de bidet
• Le siège de toilette bidet
• La toilette “intelligente”
• Le bidet autoportant