Règlement sur la gestion des matières résiduelles à Gaspé et dans la MRC du Rocher-Percé
Pourquoi un nouveau règlement?
Parmi les matières enfouies, seulement 20 % sont de vrais déchets. Ce sont donc plus de 3 000 tonnes de matières qui ont été enfouies MAIS qui auraient pu être récupérées, compostées ou valorisées.
L’année 2021 a commencé en force! Les partenaires de la RITMRG, soit la MRC du Rocher-Percé et la Ville de Gaspé, ont tous deux révisé leur règlement sur la Gestion des matières résiduelles (GMR). Ces nouveaux règlements constituent des outils de plus pour nous aider à atteindre nos objectifs. C’est-à-dire :
- Réduire l’enfouissement;
- Améliorer nos services;
- Améliorer la qualité des matières;
- Réduire les coûts reliés à la GMR.
Les règlements
Pour les consulter, c’est ici!
- Ville de Gaspé – no 1430-20 – Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
- MRC du Rocher-Percé – no 328-2020 – Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la RITMRG
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte de la langue française, la RITMRG doit adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.
Pour la consulter, c’est ici!
Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la RITMRG