Formulaire de procuration – MRC Rocher-Percé

Formulaire de procuration - écocentres

Ce formulaire a pour objet de donner l'autorisation à une personne physique ou morale (le mandataire) d'effectuer le transport et la disposition des matières résiduelles au nom du mandant (propriétaire ou locataire d'un immeuble). Le formulaire doit être complété par le mandant (voir définition ci-dessous), être imprimé, SIGNÉ et remis par le mandataire lors de la disposition des matières à l'écocentre. Si plusieurs voyages sont nécessaires, le formulaire initialement remis à l'employé de l'écocentre sera utilisé. Le formulaire de procuration est valide durant un mois (30 jours), après quoi un nouveau formulaire doit être complété par le mandant.
  • Rentrer la date à laquelle le formulaire suivant est complété.
    Format de date :JJ slash MM slash AAAA

  • Section 1 : Mandant

    Le mandant est un propriétaire ou locataire d'un immeuble qui demande à un mandataire d'effectuer le transport et la disposition de ses matières résiduelles à l'écocentre.
  • Veuillez joindre une photo d'une preuve de résidence lié avec votre adresse ci-dessus (permis de conduire ou compte de taxes).

  • Section 2 : Mandataire

    Le mandataire est une personne physique ou morale qui effectue le transport et la disposition des matières résiduelles d'un propriétaire/locataire d'un immeuble.
  • Veuillez indiquer à quel écocentre seront disposées les matières apportées par le mandataire. Vous devez valider ceci avec le mandataire avant de compléter le formulaire.
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