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Formulaire de procuration – MRC Rocher-Percé
Formulaire de procuration - écocentres
Ce formulaire a pour objet de donner l'autorisation à une personne physique ou morale (le mandataire) d'effectuer le transport et la disposition des matières résiduelles au nom du mandant (propriétaire ou locataire d'un immeuble). Le formulaire doit être complété par le mandant (voir définition ci-dessous), être imprimé, SIGNÉ et remis par le mandataire lors de la disposition des matières à l'écocentre. Si plusieurs voyages sont nécessaires, le formulaire initialement remis à l'employé de l'écocentre sera utilisé. Le formulaire de procuration est valide durant un mois (30 jours), après quoi un nouveau formulaire doit être complété par le mandant.
Date de rédaction de la procuration
*
Rentrer la date à laquelle le formulaire suivant est complété.
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Section 1 : Mandant
Le mandant est un propriétaire ou locataire d'un immeuble qui demande à un mandataire d'effectuer le transport et la disposition de ses matières résiduelles à l'écocentre.
Nom du mandant
*
Adresse
*
Adresse postale
Municipalité
Code postal
Téléphone
*
Courriel du citoyen
Preuve de résidence
*
Veuillez joindre une photo d'une preuve de résidence lié avec votre adresse ci-dessus (permis de conduire ou compte de taxes).
Section 2 : Mandataire
Le mandataire est une personne physique ou morale qui effectue le transport et la disposition des matières résiduelles d'un propriétaire/locataire d'un immeuble.
Nom du mandataire
*
Téléphone
*
Écocentre
*
Veuillez indiquer à quel écocentre seront disposées les matières apportées par le mandataire. Vous devez valider ceci avec le mandataire avant de compléter le formulaire.
Gascons
Grande-Rivière
Percé
Déclaration
*
Par la présente, j'autorise le mandataire à disposer mes matières résiduelles à l'écocentre et à utiliser le nombre de voyages nécessaires. Si les quantités apportées excèdent le volume total des trois voyages gratuits auxquels j'ai droit (150pi3), une facture pourrait être produite en mon nom et remise au mandataire.