Consultation publique PGMR

Consultation publique PGMR

9 juin 2021

AVIS PUBLIC

DÉMARCHE DE CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ ET DE LA MRC DE LA
CÔTE-DE-GASPÉ

AVIS est donné par les soussignés, Christine Roussy/secrétaire-trésorière de la MRC du Rocher-Percé et Bruno Bernatchez, directeur général/secrétaire-trésorier de la MRC de La Côte-de-Gaspé, qu’une démarche de consultation publique se tiendra dans le cadre de la révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint de la MRC du Rocher-Percé et de la MRC de La Côte-de-Gaspé.


Sondage sur le nouveau PGMR (questionnaire en ligne)

S’adressant aux citoyens des MRC du Rocher-Percé et de la Côte de Gaspé

  • Date : En ligne du 2 août au 20 août 2021
  • Lieu : Questionnaire accessible via les sites Web des MRC et de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles (RITMRG)

Concertation sur invitation

Auprès de groupes et organismes ciblés du milieu entrepreneurial, institutionnel, industriel,
communautaire et politique

Séances virtuelles de consultation publique auprès de la population

Pour toute la population des MRC du Rocher-Percé et de La Côte-de-Gaspé.

  • Date : mardi 17 août et jeudi 19 août 2021
  • Heure : 19h00
  • Lieu : en ligne – un lien zoom sera transmis par courriel aux inscrits
  • Inscriptions recommandées : cliquez ici

Dépôt de mémoires

Les citoyens et les représentants d’organisations publiques ou privées ayant une adresse sur le territoire de planification (MRC du Rocher-Percé et de la MRC de La Côte-de-Gaspé) peuvent
soumettre un mémoire avant le 9 septembre 2021 par courriel à l’adresse suivante direction@ritmrg.com ou par la poste au 498, Grande-Allée Ouest, Grande-Rivière Ouest (Québec), G0C 1W0
Pour consulter le projet de Plan de gestion des matières résiduelles conjoint de la MRC du Rocher-Percé et de La MRC de La Côte-de-Gaspé – 2022-2029

  • En version imprimée aux bureaux de la MRC du Rocher-Percé, de la MRC de la Côte-deGaspé et de chacune des municipalités membres de ces MRC durant les heures normales d’ouverture.
  • En version électronique sur les sites Web des MRC et de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles (RITMRG).

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Nathalie Drapeau au (418) 385-4200.

 

Donné à Chandler, ce 4 juin 2021

Christine Roussy
Directrice générale / secrétaire-trésorière
MRC du Rocher-Percé

Bruno Bernatchez, MBA, AdmA
Directeur général / secrétaire-trésorier
MRC de La Côte-de-Gaspé


SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT DE LA MRC DU
ROCHER-PERCÉ ET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-GASPÉ – 2022-2029

MISE EN CONTEXTE

La RITMRG est mandatée par les MRC du Rocher-Percé et de La Côte-de-Gaspé pour la rédaction d’un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint, menant à l’atteinte des objectifs nationaux, et couvrant l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (résidentiel, industriel, commercial, institutionnel (ICI), de la rénovation, construction et démolition (CRD)). Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’Environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. Toutefois, une prolongation de 2 ans ayant été émise par le MELCC, le nouveau PGMR conjoint des deux MRC couvrira la période de 2022 à 2029.


Le conseil d’administration de la RITMRG, a donc adopté, le 3 mars 2021 une résolution confirmant son intention d’amorcer la révision du PGMR, enclenchant ainsi le processus d’adoption du projet de PGMR. Ce dernier permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par les MRC et d’établir les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver. Malgré les millions investis depuis les vingt dernières années, nous enfouissons encore environ 50 % de ce que nous générons en matières résiduelles sur notre territoire. Si nous ne renversons pas la vapeur, nous perdrons cette course menant vers l’élimination du résidu ultime seulement. L’exercice proposé via le PGMR fait appel à l’engagement collectif de notre population et notre invitation à la discussion se veut visionnaire et adapté à notre région.


CONTENU

Le contenu du projet de PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :

  • Une description géographique et socio-économique du territoire d’application (MRC du Rocher-Percé et MRC de La Côte-de-Gaspé) de même qu’une description de la gestion actuelle des matières résiduelles;
  • Une mention des municipalités locales visées par le plan, des règlements et des ententes intermunicipales (la répartition des responsabilités) relatifs à la gestion de matières résiduelles;
  • Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles sur le territoire;
  • Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire par les secteurs résidentiel, ICI et CRD;
  • Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination présentes sur le territoire (site de compostage, centre de tri, lieu d’enfouissement technique et écocentres);
  • Un énoncé des orientations, des mesures prévues ainsi que des objectifs régionaux à atteindre en matière de gestion de matières résiduelles afin de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux;
  • Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en œuvre;
  • Un système de surveillance et de suivi.

Pour plus de détails concernant le PGMR, veuillez consulter cette page.